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Propriété du site

 

Le présent site est la propriété du Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l'Est du département de l'Eure (SYGOM) représenté par son président  Thibaut BEAUTÉ.

SYGOM
Espace Intercommunal
13, rue Lavoisier
27700 Les Andelys
FRANCE
Tél : +33 (0)2 32 54 47 64
Fax : +33 (0)2 32 54 47 96

 

Responsabilité éditoriale

 

Le directeur de la publication est Thibaut BEAUTÉ en sa qualité de président du SYGOM

 

 Rédaction

 

Frédéric VIEIRA

 

 Hébergement du site

 

OVH


SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

 

 Informatique et Libertés

 

Le site internet du SYGOM entre dans le cadre de la dispense n° 7 instituée par la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe de la CNIL.

 
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