Déchèteries : modalités d'accès pour les professionnels et assimilés

travailleurLe SYGOM a pour obligation la collecte et le traitement des déchets des ménages. Toutefois, le SYGOM, afin d’assurer un service supplémentaire, ouvre son réseau de déchèteries aux artisans, petites entreprises et commerçants dont le siège social est situé sur le territoire du SYGOM.

L’accès est payant, conformément à la loi du 13 juillet 1992, dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale. Cet accès n’est possible que dans la mesure où le volume et la nature des produits par ces professionnels s’apparentent aux déchets produits par les particuliers.

Seuls les véhicules d’un P.T.A.C. inférieur à 3,5 t sont autorisés sur les sites du SYGOM et à raison d’un dépôt par jour et par entreprise, n’excédant pas 2 m3.

L’accès n’est autorisé par le gardien de la déchèterie que sur présentation d’une carte délivrée gratuitement,  soit par la CAPEB  ou la FFB, s’il s’agit d’un professionnel du bâtiment  ou d’un paysagiste, soit par le SYGOM pour toutes les autres catégories professionnelles.

Les relais d’Hébécourt et de Noyers sont interdits aux professionnels.

Voir ci-dessous un extrait du réglement du SYGOM sur les conditions d'accès des professionnels et assimilés aux déchèteries du SYGOM  (Cliquez ici pour consulter l'intégralité du Réglement) 

6.2 Accès des professionnels et assimilés


L’accès des professionnels et assimilés est payant.
Les tarifs de dépôt sont affichés dans le local des gardiens. Ces tarifs sont par ailleurs précisés sur les conventions et leurs annexes signées avec la CAPEB, la FFB ou le SYGOM.
En cas de modification des tarifs de dépôt, chaque professionnel et assimilé en est informé par le gardien, qui remet la nouvelle grille tarifaire au déposant.
La délibération du SYGOM fixant les nouveaux tarifs est également affichée à la déchèterie.
L’accès est autorisé sur présentation de la vignette d’accès, délivrée exclusivement par le SYGOM.
L’accès est autorisé aux professionnels et assimilés dont le siège social est situé sur l’une ou l’autre des communes adhérentes au SYGOM ou sur le territoire de celles liées par convention au Syndicat ainsi qu’aux professionnels et assimilés ayant une agence ou un bureau sur le territoire du SYGOM, même si le siège social est extérieur.
La liste de ces communes peut être consultée dans le local des gardiens.
La vignette d’accès permet aux professionnels et assimilés de déposer ses déchets dans toutes les déchèteries du SYGOM - à l’exception des relais déchèteries de Noyers et d’Hébécourt - .
Cet accès n’est possible que dans la mesure où le volume et la nature des déchets produits par les professionnels et assimilés s’apparentent aux déchets produits par les particuliers.
Les dépôts sont autorisés pour les déchets verts, les encombrants, les gravats, les cartons, le bois, les thuyas, la tonte et les feuilles et la ferraille.
Les déchets dangereux – encore appelés DDS – produits par les professionnels et assimilés dans le cadre de leur activité ne sont pas acceptés en déchèterie.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) des producteurs ou distributeurs, et dont ils sont détenteurs dans le cadre du 1 pour 1, ne sont pas admis en déchèterie. (Décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements).
Les dépôts sont limités à un dépôt par professionnel et assimilé et par jour et ne doivent pas excéder 2m3.
Seuls les véhicules d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes sont autorisés à pénétrer sur le site de la déchèterie.
Les dépôts effectués sont consignés sur un registre signé par le déposant à l’occasion de tout dépôt.
Sont enregistrés : le n° de la carte d’accès ou de la vignette, le nom de l’entreprise, la date de dépôt, la nature des déchets déposés, le volume, le nom du déposant. L’enregistrement se fera également sur la base de données informatique lors du scan de la vignette d’accès. Les 2 systèmes seront maintenus simultanément le temps de la mise en place définitive sur l’ensemble des déchèteries du SYGOM.
  

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