La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

impotsLe SYGOM applique la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour financer la gestion des déchets sur son territoire.

Deux taux de TEOM sont appliqués  selon que la commune bénéficie d'un ou de deux ramassages hebdomadaires d'ordures ménagères.

 

 
Qu'est-ce que la TEOM ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt local perçue avec la taxe foncière et calculée selon les mêmes principes. Elle varie selon la valeur du logement ou du local (pour les professionnels) en fonction d’une base d’imposition déterminée par les services d’Etat et d’un taux d’imposition, proposé par le SYGOM et décidé puis voté par les collectivités adhérentes.

Elle n’est pas liée à la quantité de déchets produits.

A quoi sert la TEOM ?

La TEOM finance l’ensemble du service de gestion des déchets sur le territoire du SYGOM :
  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables
  • La collecte des points d'apport volontaire
  • Le tri des déchets recyclables
  • L’exploitation des déchèteries
  • Le transport, la valorisation ou le traitement des déchets collectés
 
Qui paie la TEOM ?

La TEOM est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière. Elle concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.
Les propriétaires peuvent récupérer la TEOM auprès de leur locataire au prorata de leur temps de présence. Elle s'applique donc au propriétaire et à l'usufruitier du bien.

 Pour + d'informations sur la TEOM, cliquez ici
 Les taux de TEOM sur le territoire du SYGOM

 

 TAUX DE LA TEOM  2005  2006 DE 2007 A 2014  2015 2016
 Communes ramassées 1 fois par semaine en ordures ménagères  15,98  16,35  15,91  14,83 13,95
 Communes ramassées 2 fois par semaine en ordures ménagères  17,73  18,11 16,86 16,73  15,63

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