Le comité syndical

comiteLe SYGOM (Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure) est administré par un comité syndical.

Le comité syndical est l’instance où toutes les décisions importantes sont prises.

Il élit le bureau syndical, définit la politique du syndicat, vote le budget, approuve le compte administratif et se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités.

Il est composé de 51 délégués titulaires et 51 suppléants, élus par les conseils  communautaires.

Le mandat de ces délégués expire en même temps que leur mandat municipal. Le renouvellement du comité syndical intervient normalement tous les six ans, à l’issue des élections municipales. Ces délégués  représentent leur Communauté de Communes au SYGOM et non les Communes individuellement.

La représentation des différentes structures adhérentes (Communautés d'agglomération et de  communes) au sein du comité syndical tient compte du nombre d’habitants desservis parle SYGOM de chacune d’entre elles.

 Cliquez ici pour connaître la composition du comité syndical du SYGOM
Voir aussi Le bureau syndical

 

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