Réglement des déchèteries du SYGOM

  
Article 1 - Définition de la déchèterie
Article 2 - Cadre réglementaire
Article 3 - Horaires d'ouverture
Article 4 - Rôle du Gardien
Article 5 - Local d’accueil – local des gardiens
Article 6 - Conditions d’accès et de circulation – règles de sécurité
                   6.1 Accès des particuliers
                   6.2 Accès des professionnels et assimilés
                   6.3 Accès des services techniques des communes et des EPCI
Article 7 - Nature des déchets acceptés
Article 8 - Récupération des déchets
Article 9 - Entretien de la déchèterie
Article 10 - Infraction au règlement

 

Article 1 - Définition de la déchèterie


La déchèterie est un lieu aménagé, clôturé et gardienné destiné à accueillir les déchets des particuliers qui ne sont pas collectés dans le cadre des circuits habituels de collecte des ordures ménagères en porte à porte, ou des déchets occasionnels : déchets encombrants ou volumineux, déchets verts, déchets de bricolage, déchets toxiques, etc.    Δ

Article 2 - Cadre réglementaire


La déchèterie est une installation classée pour la protection de l’environnement, rattachée depuis le 11 mars 1996 à la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées « déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public », modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006.
A ce titre, leur exploitation est régie par un arrêté ministériel du 2 avril 1997.
La déchèterie permet de lutter contre les dépôts ou décharges sauvages, ainsi que les dépôts ou décharges communales non autorisés.
La déchèterie n’est pas une installation de traitement des déchets, mais elle joue un rôle de transit et d’orientation des déchets triés vers les filières de traitement ou de valorisation adaptées à leur nature et conformes aux prescriptions réglementaires.   Δ

Article 3 - Horaires d’ouverture


Les horaires d’accès au public des déchèteries sont les suivants :

Horaires d’hiver : du 01 Octobre au 31 Mars
HORAIRES HIVER 2016

Horaires d’été : du 01 Avril au 30 Septembre
HORAIRES ETE 2016

Les horaires d’accès au public sont affichés et consultables à l’entrée de la déchèterie.
Les horaires d’ouverture sont susceptibles d’être modifiés par le SYGOM, soit de façon exceptionnelle,notamment pour tenir compte d’évènements climatiques extrêmes (grands froids ou canicules), ou d’arrêts momentanés du service d’évacuation/transport des bennes par le - ou les - prestataires du SYGOM, soit de façon permanente pour s’adapter à l’évolution de la fréquentation de l’installation.
Une information, par voie d’affichage sur le portail d’entrée de la déchèterie, précisera, en tant que de besoin, les fermetures ou modifications exceptionnelles de ces horaires.
L’entrée sur le site de la déchèterie est formellement interdite à tout public en dehors des heures d’ouverture. Tout contrevenant sera poursuivi par le SYGOM.   Δ

Article 4 - Rôle du gardien


Le gardien de déchèterie est l’employé du SYGOM. A ce titre, il a la charge d’appliquer et de faire respecter les règles de fonctionnement de la déchèterie édictées par le SYGOM et traduites dans le présent règlement.
Le gardien accueille l’ensemble des usagers. Il doit les renseigner et les conseiller sur les modalités de fonctionnement de la déchèterie, ainsi que sur celles de dépôt des déchets.
Il contrôle l’entrée de tous les visiteurs acceptés uniquement si leur véhicule est doté d’une vignette d’accès.
Le gardien doit assurer l’information des usagers de telle sorte que le tri des déchets soit correctement accompli, pour une valorisation optimale des déchets par les différentes filières avec lesquelles le SYGOM a contracté.
Le gardien doit veiller à faire respecter ces consignes par l’ensemble des usagers.
Pour obtenir une vignette d’accès aux déchèteries du SYGOM, les usagers doivent en faire la demande auprès du gardien. Ce dernier leur remet un formulaire qui doit être dument complété et signé et remis au gardien accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées. Si le dossier est complet, le gardien apposera la vignette d’accès sur le pare-brise du véhicule. Si le dossier est incomplet, il ne sera pas traité.
Le gardien de la déchèterie tient à jour un registre des entrées par catégorie de déposants :
- Un registre pour les dépôts des particuliers,
- Un registre pour les dépôts des services techniques des Villes et Collectivités adhérentes au SYGOM ou celles liées par convention,
- Un registre pour les dépôts des professionnels et assimilés.
Ces registres sont utilisés par les services du SYGOM, soit afin d’établir les statistiques de fréquentation, soit afin d’établir les factures pour les usagers dont l’accès est payant.
En particulier, le gardien contrôle l’entrée des professionnels et assimilés autorisés à déposer les déchets de leur activité dans le respect des modalités de dépôt fixées à l’article 6.2.
Le gardien contrôle les déchets à l’entrée de la déchèterie et décide de l’acceptation ou non de ces déchets.
Le tri des déchets et leur dépôt dans les bennes, les conteneurs, ou dans des locaux spécifiques, est effectué par le déposant dans le respect des consignes indiquées par le gardien.
Toutefois, le déposant peut demander assistance au gardien pour le dépôt de ses déchets.
Le gardien est autorisé à refuser l’accès de la déchèterie au visiteur qui ne respecterait pas les consignes indiquées par le SYGOM et traduites dans le cadre de ce règlement.
Le gardien doit, par ailleurs, faire respecter les règles de circulation sur le site de la déchèterie : arrêt obligatoire à l’entrée du site, vitesse limitée, sens de circulation, etc.
Le gardien assure, de façon générale, la sécurité du site.   Δ

Article 5 - Local d’accueil – local des gardiens


La déchèterie dispose d’un local strictement réservé aux gardiens de déchèterie. Les usagers ne sont pas autorisés à y pénétrer.
L’affichage, en déchèterie, est limité aux informations délivrées par le SYGOM, ou à celles qui ont un lien avec les opérations de tri, recyclage, valorisation ou traitement des déchets. Tout autre affichage est proscrit.    Δ

Article 6 - Conditions d’accès et de circulation – règles de sécurité


L’accès à la déchèterie du SYGOM n’est autorisé que sur présentation de la vignette d’accès, apposée sur le pare brise du véhicule.
La mise en place des vignettes d’accès va se faire progressivement. Toutes les déchèteries ne seront pas équipées en même temps. Le temps de la mise en place, les cartes d’accès actuelles seront toujours acceptées.
A partir du moment où la déchèterie dont dépend l’usager met en place le système de vignettes d’accès, l’usager devra faire sa demande le plus rapidement possible. Une information sera réalisée en amont pour informer les usagers de la mise en place.
Le gardien se réserve le droit de refuser l’accès à un usager qui n’a pas réalisé sa demande de vignette, malgré les demandes réitérées du gardien.
L’entrée des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC est formellement interdite.
L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme, éventuellement munis d’une remorque, ou aux véhicules dont le volume utile est inférieur à 4 m3 ou 3,5 t de charge utile non attelés.
Les conducteurs de véhicules doivent respecter la signalisation et les aménagements de circulation, ainsi que la réglementation prévue par le Code de la route pour la circulation, l’arrêt et le stationnement en agglomération.
Ainsi, dans le cas d’accrochage entre deux véhicules d’usagers de la déchèterie, c’est le Code de la Route qui s’applique.
En particulier, les conducteurs de véhicules doivent respecter les barrières ou garde-corps fixes ou amovibles mis en place par le SYGOM ou les gardiens, afin d’assurer la sécurité ou interdire l’accès d’un lieu. Cette disposition vaut également pour les dispositifs de type « balises ».
Les usagers piétons doivent également respecter ces consignes.
Les conducteurs de véhicules doivent circuler avec la plus grande prudence et à une vitesse telle qu’elle leur permette de s’arrêter immédiatement.
Pour entrer ou sortir de la déchèterie, les véhicules doivent se placer en file sans essayer de se dépasser.
Les conducteurs de véhicules doivent impérativement s’arrêter à l’entrée de la déchèterie pour permettre au gardien de scanner sa vignette d’accès et de contrôler les déchets qu’ils souhaitent déposer.
Le stationnement des véhicules des usagers de la déchèterie n’est autorisé que pour le temps de déchargement ou de dépôt des déchets dans les bennes ou conteneurs. Dès le déchargement effectué, les usagers doivent quitter la déchèterie.
Seuls les employés du SYGOM – gardiens de la déchèterie, personnel administratif ou technique – sont autorisés à stationner leur véhicule sur le site de la déchèterie.
Les enfants non accompagnés sont interdits sur le site de la déchèterie.
Les enfants des usagers sont placés sous la seule responsabilité des personnes qui les accompagnent.
Les animaux ne sont pas acceptés sur le site de la déchèterie.
Seuls les chiens appartenant au SYGOM, qui assurent la surveillance des lieux, y sont autorisés.
Par mesure de sécurité et en raison du caractère inflammable, explosif et dangereux de certains déchets, il est interdit de fumer dans l’enceinte de la déchèterie.
Il est interdit aux usagers de la déchèterie de descendre dans les bennes.
Une information précisant les N° d’appel d’urgence - SAMU, pompiers, police et cabinet médical le plus proche - est affiché dans le local de la déchèterie.
Un registre sécurité permet de consigner les incidents ou accidents survenus sur le site de la déchèterie.    Δ

6.1 Accès des particuliers


L’accès est autorisé aux particuliers qui résident dans l’une ou l’autre des communes adhérentes au SYGOM ou dans celles liées par convention au Syndicat.
La liste de ces communes peut être consultée dans le local des gardiens.
L’accès est gratuit pour les particuliers qui déposent des déchets ménagers, c'est-à-dire les déchets produits par le ménage, à son domicile.
Les apports des particuliers sont limités à 4 m3 par semaine dans une limite de 30 m3 par an et par foyer.
Des apports supérieurs pourront être acceptés dans la mesure où les déchets sont produits dans le cadre d’évènements exceptionnels, et à raison d’une seule fois par an : tailles de haies ou élagages, déménagement, décès.
La demande justifiée devra être formulée auprès des services administratifs du SYGOM 
13, rue Lavoisier– 27700 LES ANDELYS – Tél : 02 32 54 47 64 – Fax : 02 32 54 47 96     Δ

6.2 Accès des professionnels et assimilés


L’accès des professionnels et assimilés est payant.
Les tarifs de dépôt sont affichés dans le local des gardiens. Ces tarifs sont par ailleurs précisés sur les conventions et leurs annexes signées avec la CAPEB, la FFB ou le SYGOM.
En cas de modification des tarifs de dépôt, chaque professionnel et assimilé en est informé par le gardien, qui remet la nouvelle grille tarifaire au déposant.
La délibération du SYGOM fixant les nouveaux tarifs est également affichée à la déchèterie.
L’accès est autorisé sur présentation de la vignette d’accès, délivrée exclusivement par le SYGOM.
L’accès est autorisé aux professionnels et assimilés dont le siège social est situé sur l’une ou l’autre des communes adhérentes au SYGOM ou sur le territoire de celles liées par convention au Syndicat ainsi qu’aux professionnels et assimilés ayant une agence ou un bureau sur le territoire du SYGOM, même si le siège social est extérieur.
La liste de ces communes peut être consultée dans le local des gardiens.
La vignette d’accès permet aux professionnels et assimilés de déposer ses déchets dans toutes les déchèteries du SYGOM - à l’exception des relais déchèteries de Noyers et d’Hébécourt - .
Cet accès n’est possible que dans la mesure où le volume et la nature des déchets produits par les professionnels et assimilés s’apparentent aux déchets produits par les particuliers.
Les dépôts sont autorisés pour les déchets verts, les encombrants, les gravats, les cartons, le bois, les thuyas, la tonte et les feuilles et la ferraille.
Les déchets dangereux – encore appelés DDS – produits par les professionnels et assimilés dans le cadre de leur activité ne sont pas acceptés en déchèterie.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) des producteurs ou distributeurs, et dont ils sont détenteurs dans le cadre du 1 pour 1, ne sont pas admis en déchèterie. (Décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements).
Les dépôts sont limités à un dépôt par professionnel et assimilé et par jour et ne doivent pas excéder 2m3.
Seuls les véhicules d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes sont autorisés à pénétrer sur le site de la déchèterie.
Les dépôts effectués sont consignés sur un registre signé par le déposant à l’occasion de tout dépôt.
Sont enregistrés : le n° de la carte d’accès ou de la vignette, le nom de l’entreprise, la date de dépôt, la nature des déchets déposés, le volume, le nom du déposant. L’enregistrement se fera également sur la base de données informatique lors du scan de la vignette d’accès. Les 2 systèmes seront maintenus simultanément le temps de la mise en place définitive sur l’ensemble des déchèteries du SYGOM.    Δ

6.3 Accès des services techniques des communes et des EPCI


L’accès des services techniques des communes ou EPCI adhérents au SYGOM est payant et doit faire l’objet d’une convention avec le SYGOM.
L’accès est autorisé sur présentation de la vignette d’accès, délivrée exclusivement par le SYGOM.
Les dépôts sont autorisés pour les déchets verts, les encombrants, les gravats, les cartons, le bois, les thuyas, la tonte et les feuilles et la ferraille. Les dépôts de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) et des DMS (déchets toxiques) ne sont pas autorisés.
Les dépôts sont limités à 4 m3 par semaine.
Les dépôts effectués sont consignés sur un registre signé par le déposant qui accepte, de la sorte, le volume déposé.
Sont enregistrés : la date de dépôt, le nom de la commune ou de l’EPCI, le nom du déposant, le volume de déchets déposés.    Δ

Article 7 - Nature des déchets acceptés


Afin d’obtenir une valorisation optimale des déchets par les différentes filières de recyclage, les gardiens veilleront à respecter les consignes suivantes et à les faire respecter par les usagers :
Les déchets sont à déposer, soit dans des bennes de 15, 30 m3 ou 35m3, soit dans des conteneurs, soit dans des conteneurs fermés avec rétention, des locaux spécifiques ou des aires aménagées pour l’accueil des déchets dangereux.

  • Les gravats : il s’agit de déchets inertes : pierres, briques, tuiles, parpaings, béton, cailloux et déblais. Ils ne devront contenir ni sac, ni seau en plastique ou métallique, ni Placoplatre, ni bois, ni huisseries (portes ou fenêtres). Ces déchets doivent être déposés dans la benne « tout-venant », dans la benne bois ou dans la benne de ferrailles pour les éléments métalliques.

  • Les encombrants doivent être triés afin d’extraire au maximum les matériaux valorisables tels que le bois, les cartons propres, les ferrailles ou les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques).

  • Le mobilier sur Aubevoye, La Croix Saint Leufroy, Romilly sur Andelle et à partir du 1er juin 2016 Gisors : il s’agit de tous les déchets d’ameublement (fauteuils, tables, chaises, matelas, sommier, étagères, etc.), qu’ils soient entiers ou non, et ce quel que soit le matériau de fabrication (plastique, bois, ferraille,…).

  • Les déchets de bois : caisses, palettes, cagettes, vieux mobilier, huisseries, souches et tailles ou élagages.

  • Les ferrailles doivent être exemptes de matériaux non métalliques et notamment de plastiques qui devront être déposés dans la benne à encombrants.

  • Les déchets verts : les tontes, les feuilles et les petites tailles ou branchages. Les branchages ne doivent pas excéder une longueur de 2 m. Tous les éléments indésirables tels que les pots de terre ou en plastiques, les sacs plastiques, les éléments métalliques, les cailloux, ... doivent être éliminés et déposés dans les autres bennes prévues à cet effet.

  • Les cartons : obligatoirement propres, sont déposés à plat (ou pliés) dans la benne à cartons. Les éventuels calages en polystyrène doivent être déposés dans la benne à encombrants ; le papier doit être déposé dans le conteneur à papier.

  • Les déchets dangereux des ménages : acides, bases, peintures, vernis, colles, solvants, produits d’entretien, de bricolage, produits phytosanitaires, produits de piscine, produits photographiques, etc. Les déchets dangereux doivent être déposés, sous le contrôle des gardiens, dans des conteneurs dédiés afin de respecter le tri de ces déchets.

  • Les batteries automobiles sont déposées dans un bas spécifique, sous le contrôle des gardiens.

  • Les radiographies : médicales uniquement, sans enveloppes ni compte rendus ·

  • Les tubes néons et les lampes usagées : déposés dans un contenant spécifique

  • Les déchets d’équipements électriques et électroniques : le tri doit impérativement être effectué par famille de déchets :

    o le gros électroménager froid (réfrigérateurs, congélateurs, caves à vin, climatiseurs, etc.) ;

    o le gros électroménager hors froid (machines à laver le linge et la vaisselle, platines de cuisson, fours, etc.) ;

    o les écrans (de télévision, d’ordinateur, de minitel) ;

    o les petits appareils ménagers (fer à repasser, cafetière, grille-pain, friteuse, rasoir, sèche cheveux, unité centrale d’ordinateur, magnétoscope, téléphone, outillage, jouet, etc.)

  • Un conteneur à papier permet le dépôt des papiers.

  • Un conteneur à verre pour les pots, bocaux et bouteilles en verre.

  • Un conteneur à huiles de vidange usagées permet de récupérer les huiles de moteur usagées.

  • Un conteneur à huiles de friture usagées permet de récupérer les huiles de friture usagées.

  • Une colonne à textiles pour collecter les vêtements, sacs et chaussures propres, qu’ils soient en bon ou mauvais état.

  • Les piles et accumulateurs à déposer dans un contenant spécifique

  • Les thuyas de type atrovirens (uniquement sur Aubevoye et Gisors) : cette essence est ensuite utilisée dans la fabrication de médicament et de cosmétiques.

  • La tonte et les feuilles : ces produits sont destinés à la valorisation énergétique    

Les pièces détachées automobiles disposant d’un numéro d’identification gravé, telles que les portières, vitres et pare-brise, bloc moteur, pare-choc, etc., ne sont pas acceptées. Seules les petites pièces telles que les disques de frein, les pots d’échappement, les courroies, etc. sont tolérées.     Δ

Article 8 - Récupération des déchets


Il est interdit aux usagers de la déchèterie de descendre dans les bennes.
Il est strictement interdit, à quiconque sur la déchèterie (gardiens et usagers) de récupérer tel ou tel matériau ou objet qui aurait été déposé par un autre usager.     Δ

Article 9 - Entretien de la déchèterie


Le gardien assure la propreté régulière de l’ensemble du site de la déchèterie, y compris le local d’accueil, et de façon systématique à l’issue de chaque journée d’exploitation.
Le gardien de la déchèterie tient à la disposition des usagers le matériel de nettoyage nécessaire en cas de déversement en dehors des bennes ou des conteneurs.
Le gardien contrôle le bon état général de la déchèterie (locaux, clôtures, portails, espaces verts, voirie, etc.) ainsi que celui des bennes et conteneurs, soit propriété du SYGOM, soit des exploitants liés par contrat ou convention avec le SYGOM, et prévient le syndicat de tout dommage subi par ces équipements.
Le gardien met à disposition des usagers, le matériel nécessaire au déchargement des véhicules (pelles, fourches, etc.).
Ce matériel est placé sous la surveillance du gardien.
Tout brûlage sur le site de la déchèterie est strictement interdit.    Δ

Article 10 - Infraction au règlement


Quiconque ne respectera pas le présent règlement et, en particulier,

  • Procèdera à tout dépôt de déchets non conforme et au mépris des consignes indiquées par le gardien
  • Procèdera à tout dépôt de déchets en dehors des heures d’ouverture, hors, ou dans, la déchèterie,
  • Procèdera à toute action de chiffonnage
  • Et de manière générale, à toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie ou pénètrera en dehors des heures d’ouverture au public sera passible de sanctions prises par la Collectivité et la vignette d’accès pourra être définitivement désactivée.      Δ

Le SYGOM déposera plainte auprès des autorités compétentes et poursuivra le contrevenant jusqu’à réparation du préjudice subi.

Délibéré en séance, le 21 mars 2016.

Le Président,
Franck GILARD